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Informations légales

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Mentions légales Conditions de vente Confidentialité
⚠️ Modèle à compléter. Remplace chaque mention [À COMPLÉTER] par tes informations réelles. Ces textes constituent une base sérieuse mais ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ; fais-les relire si tu as un doute, notamment sur la rétractation et la médiation.

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Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Anne-Catherine Nobre — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Enseigne : Renard Renard & Co
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
E-mail : contact@acatphotos.com
Numéro SIRET : 523 754 091 00040
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Directrice de la publication

Anne Catherine Nobre.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
(Si tu héberges ailleurs, remplace par le nom et l'adresse de ton hébergeur.)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des photographies, textes et éléments graphiques présents sur ce site est la propriété exclusive d'Anne Catherine Nobre et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, téléchargement ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'achat d'un tirage confère la propriété de l'exemplaire physique, non celle des droits d'auteur sur l'image.


Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tirages photographiques d'art de la série « Nomophobia », réalisés par Anne Catherine Nobre (« le Vendeur »), à toute personne effectuant un achat via ce site (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les œuvres sont proposées en édition limitée à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, numérotés et signés, la numérotation des tirages proposés à la vente commençant au n° 6. Chaque tirage est accompagné d'un certificat d'authenticité. Deux formats sont disponibles :

D'autres formats (jusqu'au 90 × 60 cm) et finitions sont disponibles sur demande, sur devis préalable.

Les œuvres étant produites à la commande, de légères variations de teinte par rapport à l'affichage à l'écran sont possibles et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de TVA — TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI (franchise en base). Des frais d'expédition de 12 € s'ajoutent à toute commande et sont indiqués avant validation du paiement.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue via le bouton d'achat du site. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire PayPal, qui accepte la carte bancaire, le compte PayPal et Apple Pay. Le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. La commande est ferme à réception du paiement, qui déclenche la production du tirage. Lors du paiement, le Client indique le titre de l'œuvre choisie dans le champ prévu à cet effet.

5. Livraison

Les tirages sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client lors du paiement. Délai indicatif de livraison : 5 à 7 jours après confirmation de la commande. Les envois sont effectués avec suivi et emballage soigné adapté aux œuvres d'art. Zones de livraison : France et Union européenne. Pour toute demande de livraison hors Union européenne, merci de nous contacter au préalable à contact@acatphotos.com : l'envoi reste possible, mais des frais d'expédition supplémentaires pourront s'appliquer et vous seront communiqués avant toute commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Pour les achats effectués en ligne sur ce site, et conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande claire à contact@acatphotos.com avant l'expiration du délai. L'œuvre doit alors être retournée dans son emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement (montant de l'œuvre, hors frais de retour) intervient dans les 14 jours suivant la récupération de l'œuvre, par le même moyen de paiement.

Cas particulier des ventes conclues en personne sur une foire ou un salon (par exemple Arles OFF) : conformément à l'article L224-59 du Code de la consommation, ces ventes ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le cas échéant, cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance de l'acheteur au moment de la vente.

7. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de tirage endommagé pendant le transport, contactez-nous sous 48 h avec photos à l'appui : un remplacement sera organisé.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur auquel tu adhères — l'adhésion à un médiateur est obligatoire pour vendre aux particuliers].
Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.


Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Anne Catherine Nobre — contact@acatphotos.com.

Données collectées et finalités

Lors d'une commande, les données suivantes sont collectées dans le seul but de traiter et livrer votre commande :

Destinataires / sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande :

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Durée de conservation

Les données de commande sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans pour les factures), puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@acatphotos.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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